Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques proposées par Feriya Photography.
2. Réservation
Toute réservation est définitive après signature du devis ou du contrat et versement d'un acompte de 25 % du montant total de la prestation.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Paiement
Un acompte de 25 % est demandé à la réservation.
Le solde est à régler selon les modalités prévues au contrat signé entre les parties.
5. Déroulement de la prestation
Le client s'engage à permettre le bon déroulement de la prestation. Le photographe met tout en œuvre pour réaliser les images dans les meilleures conditions.
6. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées sous format numérique via une galerie privée en ligne dans le délai indiqué au contrat ou convenu avec le client.
7. Droit d'auteur
Les photographies demeurent la propriété intellectuelle d'Aurélie Deconinck – Feriya Photography, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale des photographies est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Annulation et report
Les conditions d'annulation ou de report sont celles prévues dans le contrat signé entre Feriya Photography et le client.
9. Responsabilité
En cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle ou tout événement indépendant de sa volonté), Feriya Photography ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité d'assurer la prestation.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.